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Les clauses d’insertion sociale : une opportunité de recrutement pour les métiers du bâtiment en tension

Article publié le 02/07/2021

Les clauses d’insertion sociale sont un dispositif légal intégré aux marchés publics. Favorisant l'insertion dans l’emploi des personnes, elles assurent des opportunités de recrutement durable pour les entreprises. Accompagnées par des structures comme GEIQ BTP 42, les entreprises du bâtiment, des travaux publics et les collectivités, apportent ainsi leur pierre à l’édifice à la démarche environnementale, sociale et solidaire partagée.

Les clauses d'insertion sociale constituent très souvent une étape dans un parcours de retour vers l'emploi durable pour les personnes en insertion. Elles visent à aider des personnes éloignées de l’emploi à s'insérer dans le monde du travail. Les clauses d'insertion s’adressent en l'occurrence aux personnes en rupture professionnelle, aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA, à des jeunes sans qualification en difficulté pour accéder à un premier emploi ou encore à des demandeurs d’asile.

Il s'agit d'un dispositif encadré par le code des marchés publics qui permet aux acheteurs des collectivités d’introduire dans leurs appels d’offre des clauses destinées à favoriser l’emploi de personnes en insertion par les entreprises obtenant des marchés publics de travaux, services ou fournitures.

Les clauses d’insertion sociale et de promotion de l’emploi dans la commande publique sont étroitement liées à la volonté politique des collectivités de favoriser l’économie sociale et solidaire et l’emploi sur leur territoire.

Campus SNCF St-Priest - L’entreprise CECOIA y réalise les travaux de couverture charpente. Dans ce cadre, elle doit réaliser 800 heures d’insertion.
Campus SNCF St-Priest – L’entreprise CECOIA y réalise les travaux de couverture charpente. Dans ce cadre, elle doit réaliser 800 heures d’insertion.

Comment mettre en œuvre les clauses d’insertion ?

Concrètement, lors de la rédaction des lots, l’acheteur public va, avec l’aide du facilitateur, déterminer un nombre d’heures de travail à réaliser par l’entreprise pour une action d’insertion. Cela représente généralement de 5 à 7% du nombre total d’heures estimées à la réalisation du chantier.

L’entreprise remportant le marché doit alors mettre en œuvre la clause d’insertion, et intégrer des personnes en insertion, pour le nombre d’heures défini. Pour cela, elle peut recruter en direct des personnes éligibles à la clause en CDD, CDI ou contrat de professionnalisation. Elle peut également sous-traiter une partie des heures à réaliser à une structure d’insertion. Enfin, elle peut être accompagnée pour une mise à disposition de personnels. C’est là toute la mission du GEIQ BTP 42, qui facilite et sécurise la mise en œuvre des clauses, en se chargeant du recrutement du personnel en insertion, de sa mise à disposition auprès de l’entreprise titulaire, du suivi et de l’accompagnement des personnes dans leur retour à l’emploi. Un vrai plus pour l’entreprise qui se décharge du sourcing, de l’aspect administratif et gestion RH.

Clauses d'insertion sociale : Amjad AL ATRASH – réfugié syrien - se forme à la Couverture-zinguerie
Adhérente du GEIQ BTP 42, CECOIA a choisi le contrat d’apprentissage comme moyen d’exécuter la clause d'insertion. Amjad AL ATRASH – réfugié syrien - se forme à la Couverture-zinguerie
Clauses d'insertion sociale : Amjad et son tuteur
Amjad et son tuteur Rémy TEYSSIER – Chef de chantier Charpentier-couvreur

Clauses d'insertion sociale : Amjad et son tuteur GEIQ BTP 42
Amjad et son tuteur GEIQ BTP 42. Clause d'insertion sociale et accompagnement – un pari réussi !

Une étape du parcours vers un emploi pérenne

« Pour le public en insertion, ces contrats peuvent permettent d’acquérir une première expérience dans un métier ou de retrouver le chemin du travail après une période d’inactivité professionnelle. Ils peuvent représenter seulement quelques heures de travail en contrat intérim mais constituent toujours une étape dans un parcours d’insertion, donnant un cadre, des horaires à respecter, des liens avec des collègues de travail, des tâches à effectuer »

Sylvain RAPHELOT, facilitateur pour Loire Nord

Les clauses peuvent aussi s’étaler sur des périodes plus longues et pérenniser durablement un retour à l’emploi. GEIQ BTP 42 est d’ailleurs très souvent sollicité par les entreprises pour des parcours longs, allant jusqu’à 12 mois, et intégrant un axe formation, permettant ainsi un retour à l’emploi pérenne.

Quand la clause d’insertion permet d’embaucher en CDI

Pour Sylvain RAPHELOT, « les entreprises qui travaillent régulièrement avec la commande publique ne voient plus les clauses comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité de recrutement, et un moyen d’intégrer de nouvelles compétences. Il existe de belles histoires, et nous avons plusieurs exemples de personnes entrées dans des entreprises grâce aux clauses, et qui ont pu évoluer jusqu’au poste de chef d’équipe. » Il poursuit « de nombreux métiers du BTP sont en tension, sans doute par manque d’attractivité. Les entreprises peinent à recruter des maçons, menuisiers, plâtriers peintres. Idem pour les travaux publics, qui séduisent peu. » Les clauses ont aussi vocation à répondre à un besoin en main d’œuvre, au juste prix du marché. 

Même constat sur Saint-Etienne Métropole, où Stéphanie ROMERO travaille comme facilitatrice, et remarque que « bon nombre d’entreprises, et principalement les ETI, voient dans les clauses un moyen de former et recruter de nouveaux salariés. » Pour ce faire, elles ont souvent besoin d’être accompagnées dans leurs recherches en main d’œuvre peu ou pas qualifiée - niveau III (CAP) et inférieur. GEIQ BTP 42 accompagne ses adhérents sur leurs besoins en ouvriers peu qualifiés et manœuvres, qu’il suit tout au long de leur formation.

« Les entreprises du BTP ont moins de difficulté pour recruter des encadrants ; en revanche, la problématique de recrutement et de fidélisation est continue sur les bas niveaux de qualification. » 

Manuel COLOMBINO, directeur du GEIQ BTP 42,

« À 24 mois, 72% des personnes sont en emploi, dont 20% en CDI. »

Des facilitateurs au service des entreprises et de l’insertion

Dans la Loire, 3 facilitateurs assurent la promotion du dispositif et le lien entre les parties prenantes que sont les collectivités, les entreprises et les personnes en insertion.

Sur son territoire, le facilitateur :

  • accompagne les donneurs d’ordres, se charge de la rédaction des clauses et du sourcing des entreprises
  • informe les entreprises sur les modalités de mise en œuvre des clauses et les assiste dans le recrutement ; il les oriente vers les partenaires pour trouver des structures compétentes, au prix du marché
  • suit l’application des clauses et contrôle la mise en œuvre lors de la réalisation du marché

Les clauses d'insertion sociale dans les marchés privés

Les donneurs d’ordre privés peuvent aussi intégrer des clauses sociales à leurs marchés, ce qui est souvent le résultat de l’action du facilitateur et d’une forte volonté stratégique. Ces entreprises s’inspirent des clauses sociales des marchés publics pour favoriser leur engagement RSE dans leur stratégie achats.

C’est ainsi que dans le cadre d’une politique d’emploi globale, Saint-Etienne Métropole a pu favoriser l’intégration de clauses sociales sur le chantier STEEL à Saint-Etienne, pourtant piloté par un promoteur privé.

Djibril DIAWARA : son parcours vers l’emploi

Djibril DIAWARA est un Malien de 22 ans.  Aujourd’hui en CDI en tant qu’aide maçon dans l’entreprise GUINTOLI, il attend son deuxième enfant. Sa vie n’a pourtant pas toujours été aussi stable. 

Il quitte son pays en guerre à tout juste 15 ans. Passé par l’Algérie où il a travaillé pour des entreprises chinoises, puis le Maroc et l'Espagne, il arrive en France comme mineur isolé. Il se lance d’abord dans une formation en restauration, puis bénéficie de la garantie jeunes, un dispositif d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en grande précarité.

Fin 2018 avec le soutien du GEIQ BTP 42 il suit un parcours d'alternance dans 2 entreprises adhérentes dans le cadre de clauses d’insertion, puis à l'été 2020 il intègre l’entreprise GUINTOLI pour une mise à disposition de 9 mois et y achève sa formation en maçonnerie. Il signe son CDI en février 2021. Accompagné par GEIQ BTP 42 dans son quotidien, et notamment la gestion de son budget et ses démarches administratives, ce contrat est une vraie chance de pérenniser son emploi dans un groupe national.

Retrouvez l’exemple de l’entreprise GUINTOLI, qui a noué des liens avec GEIQ BTP 42 grâce aux clauses d'insertion et recruté 3 personnes issues du groupement en CDI sur quelques mois. 

Djibril intègre l’entreprise GUINTOLI pour un contrat de 9 mois dans le cadre de clauses d’insertion  sociale
Djibril DIAWARA

Crédit photos – ©Lise Colombino 06 2021 

Recrutement ou clauses d’insertion sociale, le GEIQ BTP 42 est à votre SERVICE !

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